Cadre juridique
Les présentes conditions et politiques de confidentialités du site www.lacliniqueconnectee.com sont régies par les cadres juridiques Ivoiriens, parmis lesquels
- L’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information et de la Communication ;
- Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel;
- Le décret 2018-361 du 29 mars 2018 portant sur la télémédecine;
Par la présente Politique, La Clinique Connectée informe les Utilisateurs de la manière dont La Clinique Connectée et les Acteurs de Santé traitent leurs Données à caractère personnel.
Elle s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme La Clinique Connectée.
Politique de protection des données à caractère personnel
Les informations qui touchent à notre santé sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin.
Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de La Clinique Connectée.
Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à caractère personnel sont collectées via les informations mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de données.
Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur
Toutes les données à caractère personnel concernant les utilisateurs et/ou leurs Proches sont collectées auprès de ces derniers par La Clinique Connectée lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via les formulaires ou autre documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services, ou par les Acteurs de Santé, abonnés La Clinique Connectée, lors de la Prise de rendez-vous en ligne, du renseignement de carnet de santé et plus généralement dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient.
Les Données à caractère personnel que La Clinique Connectée collecte automatiquement lors de l’utilisation des Services
La Clinique Connectée recueille automatiquement, en recourant notamment à des Cookies, des Données à caractère personnel lors de l’Utilisation par les Utilisateurs des Services.
Responsables de traitement
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
En fonction des Données à caractère personnel traitées, La Clinique Connectée est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des Acteurs de santé.
La Clinique Connectée est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme La Clinique Connectée.
Les Acteurs de santé, Abonnés des Services, sont Responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient. La Clinique Connectée intervient alors en tant que Sous-traitant.
Finalité et traitements des données à caractère personnel collectées
Nécessité de la collecte
Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur communique à La Clinique Connectée certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par La Clinique Connectée, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou des Services et que La Clinique Connectée soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
Durées de conservation
Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.
La Clinique Connectée détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel uniquement en sa qualité de Responsable de Traitement.
Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, La Clinique Connectée agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel.
Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données à caractère personnel pour lesquelles La Clinique Connectée n’est que Sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement à votre Acteur de santé, Responsable de traitement.
A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.
Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Acteurs de Santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessous afin d’assurer aux Patients un suivi médical et une prise en charge optimale.
Description des Traitements
Traitements pour lesquels La Clinique Connectée agit en qualité de Responsable de Traitement
Création et gestion du Compte Utilisateur ;
- Visualisation et gestion du parcours de soin de l’Utilisateur (rendez-vous pris directement sur le Site et renseignés par les Acteurs de santé via leur agenda) ;
- Mise en relation avec les Acteurs de Santé
- Pour chaque Utilisateur ainsi que pour chaque proche pour lequel un utilisateur prend rendez-vous via son Compte Utilisateur :
- Nom (et nom de naissance),
- Prénom,
- Mot de passe (crypté),
- Adresse email,
- Numéro de téléphone,
- Données de compte : date et heure de création et de suppression du compte.
Dans le cas de profils créés pour le compte de Proches, lorsque ces derniers sont attachés à plusieurs comptes Utilisateurs, la suppression d’un compte Utilisateur n’entraînera pas la suppression du profil Proche des autres Comptes Utilisateurs auxquels il est rattaché.
Gestion et partage par les Utilisateurs de leurs Documents et ceux de leurs Proches
- Nom (et nom de naissance), prénom ;
- Historique des rendez-vous ;
- Documents partagés par l’Utilisateur.
Réalisation d’enquêtes facultatives
- sur les Services de La Clinique Connectée, et leurs possibles évolutions,
- recueil de témoignages des Utilisateurs sur le secteur de la santé et leur prise en charge,
- analyse du taux de satisfaction des Utilisateurs, etc.
En fonction des enquêtes :
- Nom,
- Prénom,
- Âge,
- Genre,
- Coordonnées téléphoniques et postales,
- Activité professionnelle,
- Situation familiale,
- Questions diverses sur le secteur de la santé ou sur le parcours de soins et la prise en charge médicale,
- Le taux de satisfaction vis-à-vis des Services etc.
Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte Utilisateur
- Informations et conseils relatifs à l’utilisation des Services La Clinique Connectée (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc.)
- Nom (et nom de naissance),
- Prénom,
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Pays/Ville
- Nom, adresse email, numéro de téléphone,
- pays/ville des Proches Intérêt légitime Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son compte La Clinique Connectée OU Jusqu’à opposition.
Utilisation des applications et des appareils (navigation sur le Site et utilisation de la Plateforme La Clinique Connectée)
- Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site ou d’utilisation du Service, ID de session),
- Matériel informatique utilisé pour la navigation,
- Adresse IP. Intérêt légitime de La Clinique Connectée Pour les logs de connexion : 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris.
- Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Fonctionnement du Service de Téléconsultation
- Informations relatives
- à la durée de la vidéoconsultation,
- à la tenue de la vidéoconsultation,
- à la qualité de la vidéo et du son,
- dans un but d’amélioration du Service de Téléconsultation;
Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Données de connexion et d’utilisation du Site ou de la Plateforme La Clinique Connectée,
- Matériel informatique utilisé pour la navigation,
- Adresse IP.
Fourniture d’un support à l’Utilisateur
- Nom, Prénom,
- Adresse email,
- Contenu de la demande,
- Pièce d’identité (lorsque nécessaire)
- Historique de rendez-vous (lorsque nécessaire)
- Dans de rares cas, La Clinique Connectée peut accéder temporairement à des Données à caractère personnel de Santé afin de résoudre le problème remonté, avec autorisation et sous supervision du Patient.
Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation) 5 ans à compter de la demande
- Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.
- Réclamations
- Nom, Prénom,
- Adresse email,
- Contenu de la demande,
- Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
- Obligation légale 5 ans à compter de la demande Pièce d’identité :
- conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.
- Gestion des Téléconsultations des Utilisateurs et de leurs Proches
Liste des Traitements pour lesquels La Clinique Connectée agit en qualité de Sous-traitant
Pour le compte des acteurs de santé abonnées La Clinique Connectée
- Objet du traitement
- Fourniture d’un Service d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne
- Gestion de la prise de rendez-vous pour le compte de l’Utilisateur ou des Proches,
- Gestion des rendez-vous par les Acteurs de santé via leur agenda,
- Organisation du cabinet ou de l’établissement de santé etc.
- Fourniture d’un Service de Téléconsultation
- Gestion des Téléconsultations des Utilisateurs et de leurs Proches
- Historique des rendez-vous en Téléconsultation
- Gestion du parcours de soin des Patients
- Partage de Documents par l’Acteur de santé
- Partage par les Acteurs de santé de documents avec leurs Patients,
- transmission de Documents : ordonnances, comptes-rendus médicaux, note d’honoraires etc
- Réclamations et demandes de droit des patients
- Envoi d’informations et de recommandations aux Patients
- Données traitées
- Nom, Prénom, Nom de naissance
- Date de naissance,
- Lieu de naissance
- Téléphone portable
- Téléphone fixe
- Adresse email
- Adresse postale (pour les visites à domicile)
- Genre,
- Motif du rendez-vous auprès de l’Acteur de santé,
- Spécialité du praticien,
- Date du rendez-vous,
- Fréquence des rendez-vous,
- Lieu du rendez-vous ;
- Statut du rendez-vous (à venir, passé, annulé, confirmé) ;
- ID de rendez-vous
- ID patient
- Date et heure de la transaction, montant facturé, moyen de paiement utilisé.
- Coordonnées de paiement mobile et/ou bacnaire (pour le Service de Téléconsultation).
- Historique de rendez-vous,
- Informations sur le rendez-vous
- Notes sur le rendez-vous
- Médecin traitant et adressant
- Documents partagés par l’Acteur de santé
- Carnet de santé digital (CSD)
- Groupe sanguin
- Antécédents médicaux
- Antécédents chirurgicaux
- Allergies alimentaires
- Allergies médicamenteuses
- Vaccins et rappels de vaccins
- Traitements en cours
- Traitements chroniques
- Historique des consultations
- Historique des ordonnances
- Constantes vitales
- Cardiaque
- Oxygénation
- Glycémie
- Corpulence
- Température
- Mensurations
- Tour de bras
- Tour de cuisse
- Tour de poitrine
- Programmes nutritionnels
- Programmes sportifs
Destinataires des données à caractères personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont pas transmise à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de La Clinique Connectée et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Droits des utilisateurs
Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel
Les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose La Clinique Connectée et en demander la rectification ou la mise à jour.
Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Utilisateurs, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires (Voir la page comment supprimer un compte),
Droit de retirer à tout moment un consentement (Voir la page comment supprimer des accès à mon compte).
Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de donnée de La Clinique Connectée vers une autre.
Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Clinique Connectée devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné (en savoir plus).
Dès que La Clinique Connectée a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, La Clinique Connectée s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
Cookies et balises internet
Cookies : Le site www.lacliniqueconnectee.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Réseaux sociaux
Chaque Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site ou dans la Plateforme La Clinique Connectée.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, La Clinique Connectée pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus.
Cependant, La Clinique Connectée ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et La Clinique Connectée ne traitera aucune Donnée à caractère personnel relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que La Clinique Connectée ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses Données à caractère personnel.
Sécurité
Chaque Acteur de santé destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s’engage à en garantir la sécurité et la confidentialité.
La Clinique Connectée met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel.
A ce titre, La Clinique Connectée prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des
Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés l’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel.
La Clinique Connectée conduit régulièrement des tests de pénétration différenciés permettant de contrôler, d’évaluer et de juger régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.
Protection de la vie privée dès la conception : La Clinique Connectée veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planification et le développement de ses Services.
Informations personnelles des mineurs
L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (18) ans capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable.
Les comptes de mineurs peuvent être créés et gérer par leurs parent ou tuteurs légaux jusqu’à leur majorité.
Les présentes s’appliquent aux comptes de mineurs par leurs réprésentant légaux (parents / tuteurs)
Conditions d’application de la politique
La Clinique Connectée est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à
caractère personnel des Utilisateurs), La Clinique Connectée s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen.
En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte La Clinique Connectée.
Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions d’Utilisation et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.
L’Utilisateur est tenu de se référer à la version de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.
Nous contacter – coordonnées
Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par La Clinique Connectée de la présente Politique, ou de faire part à La Clinique Connectée de ecommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité des présentes Politiques et codition d’utilisation, l’Utilisateur peut contacter La Clinique Connectée par écrit à l’adresse suivante :
La Clinique Connectée –23 BP 2053 ABIDJAN 23, CÔTE D’IVOIRE
ou contact@lacliniqueconnectee.com
ou via le formulaire de contact à l’adresse suivante : “https://www.lacliniqueconnectee.com/contact-us/”
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Éditeur du Site :
La Clinique Connectée
Responsable éditorial : Christophe ALIAGA
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